Quelle condition pour adopter un bébé en France ?

Adopter un enfant est une décision pour la vie qui doit être réfléchie. Ce magnifique parcours peut parfois être long et semé d’embuches. Il faut donc s’assurer de cocher toutes les cases avant de se lancer dans cette procédure. Alors quelle est la condition pour adopter un bébé en France ? Découvrez tout dans cet article !

• Les types d’adoptions en France
• Qui a le droit d’adopter ?
• Quels enfants est-il possible d’adopter ?
• Quelle est la procédure pour adopter ?
• Quel est le coût d’une adoption ?

Les types d’adoptions en France

En 2021, 252 enfants ont été adoptés à l’étranger par des Français, contre 685 en 2017. Il existe plusieurs types d’adoption en France :

• L’adoption plénière : L’enfant entre entièrement dans sa famille d’adoption et rompt tous les liens avec sa famille biologique. La famille adoptive exerce pleinement l’autorité parentale sur l’enfant. Depuis février 2022, la loi a été réformée pour que l’adoption plénière des enfants de plus de 15 ans soit facilitée. Une fois adopté, l’enfant a donc la nationalité et le nom de famille ses parents adoptifs.
• L’adoption simple : Dans ce cas là, les liens entre la famille d’origine et l’adopté ne sont pas rompus. L’enfant a donc deux familles, une « biologique » et une « adoptive ». C’est par exemple le cas quand une personne adopte l’enfant de son conjoint. Cependant dans ce cas, seul le parent biologique peut exercer l’autorité parentale sur l’enfant (sauf déclaration conjointe devant le greffier). L’enfant garde son nom de famille mais il est également possible d’apposer celui du parent adoptif.

Qui a le droit d’adopter ?

Il n’y a pas une seule condition pour adopter un bébé en France mais bien plusieurs :

• Il faut être âgé de 28 ans minimum
• Si couple marié : Etre marié depuis au moins 2 ans avec son conjoint pour adopter à deux
• Une personne célibataire peut théoriquement adoptée, cependant cela peut être un peu plus compliqué
• L’écart d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être de 15 ans minimum
• Obtenir un agrément du service départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)

Depuis 2013, les couples homosexuels et mariés peuvent adopter.

Quels enfants est-il possible d’adopter ?

Tous les enfants ne peuvent pas être adoptés. L’article 347 du Code civil détermine que peuvent être adoptés nationalement :

• Les enfants pour lesquels le père et la mère ont consenti à l’adoption
• Les pupilles de l’Etat pour lesquels le conseil de famille a consenti. Un pupille de l’état est un enfant mineur qui n’a plus de lien avec sa famille (enfant né sous X, orphelins…) Il est donc confié aux services du département et placé en pouponnière ou en famille d’accueil.
• Les enfants judiciairement déclarés abandonnés

A l’étranger, la législation étant différente de la nôtre, il faut s’assurer que celle-ci soit compatible avec la loi Française en ce qui concerne les critères d’adoption.

Quelle est la procédure pour adopter ?

En France

Pour adopter les futurs parents devront répondre à certaine condition pour adopter un bébé en France.

• Envoyer un courrier au Conseil général de votre département pour l’informer de votre souhait d’adopter.
• Déposer une demande d’agrément auprès de l’ASE. C’est une des seules condition pour adopter un bébé en France. Une enquête psychologique et sociale est alors ouverte, réalisée par des assistantes sociales. L’entourage des adoptants ainsi que ses employeurs sont aussi interrogés. Enfin, un entretien avec un psychologue est fixé.
• Obtenir l’agrément. Il s’obtient généralement dans les 9 mois et est valable pour une durée de 5 ans. 6 membres de la commission donnent leur accord en vue de l’obtention de cet agrément. Il donne accès à une adoption en France ou à l’étranger.
• Pour une adoption en France, les futurs parents figurent ensuite sur une liste départementale de familles d’adoptants
• Si vous êtes choisis, vous aurez le droit de faire des visites en foyer et droit également à une période d’intégration
• Un enfant est ensuite placé chez vous pendant 6 mois. Il faudra pour finir, déposer « une requête en vue d’adoption » devant le TGI (Tribunal de Grande Instance) de votre domicile.

A l’étranger

Le début des procédures est assez semblable qu’en France. Pour adopter un enfant à l’étranger, il faut :

• Obtenir un agrément délivré par le service d’Aide Sociale à l’Enfance de votre département. Cet agrément permet de s’assurer que les conditions d’accueil correspondent bien à l’intérêt de l’enfant.
• Si l’adoption est légalement prononcée à l’étranger, elle l’est aussi en France. Il faut ensuite faire une demande de transcription au Procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes.
• Pour faciliter les démarches vous pouvez faire appel à des Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) ou à l’Agence Française de l’Adoption.
• Le déroulement des démarches dépend ensuite sensiblement du pays d’origine de l’enfant adopté.

Quel est le coût d’une adoption ?

Un enfant ne s’achète pas. La procédure d’adoption en soit n’est d’ailleurs pas payante mais c’est tous les frais qu’il y a autour qui peuvent engendrer un coût.

En France

L’adoption en France est gratuite. Les seuls frais à prévoir sont :

• Les frais de courrier
• Les frais de déplacements de l’adoptant jusqu’aux bureaux de l’ASE et ceux de l’enfant
• Certaines ASE demandent un rendez-vous avec un psychiatre, il faut donc compter le prix d’une consultation

A l’étranger

Les frais à l’étranger sont plus élevés qu’en France, surtout si le pays n’est pas francophone. Les frais d’adoption sont très variables d’un pays à l’autre, mais sont toutefois quelques peu similaires :

• Traduction du dossier d’adoption par un traducteur assermenté
• Légalisation du dossier (auprès du consulat du pays de l’enfant et du ministère français des affaires étrangères)
• Frais de courrier
• Eventuel remboursement des frais médicaux de l’enfant depuis sa prise en charge par les services sociaux
• Frais de gestion de l’Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA)
• Don à l’orphelinat
• Séjour des parents (avion, logement, nourriture…)
• Voyage de l’enfant vers la France
• Passeport et visa de l’enfant
• Traduction des pièces en Français

L’adoption d’un enfant n’est donc pas un long fleuve tranquille puisque c’est une démarche qui demande beaucoup de temps et d’implication. Vous connaissez maintenant les condition pour adopter un bébé en France ou à l’étranger ! Pour préparer sereinement l’arrivée de votre enfant dans la famille, commencez pas trouver le berceau idéal pour l’arriver de votre bébé grâce à notre sélection.